Service Urbanisme

Mairie
Place Charles de Gaulle
43200 YSSINGEAUX
Tél. : 04 71 65 73 34
Fax : 04 71 65 55 42

Les agents du service Urbanisme sont à votre disposition pour vous donner des informations sur le droit de l’urbanisme qui s’applique à un terrain, les servitudes publiques qui y sont attachées, les taxes et participations d’urbanisme, la desserte en voirie et réseaux divers. Ils peuvent vous renseigner sur un terrain grâce au cadastre qu’ils ont à leur disposition.

Le service urbanisme assure différentes missions :

  • Instruction et délivrance des différentes autorisations d’urbanisme sur le territoire communal :
    Permis de construire, déclarations préalables (ravalements de façade..), enseignes...
  • Le service reçoit et conseille les professionnels (architectes, promoteurs…) et les particuliers qui ont un projet de construction
  • Élaboration de la planification urbaine (Plan Local d’Urbanisme…)
  • Il procède également au contrôle des infractions à la législation de l’urbanisme (travaux sans autorisation). 
  • Renseignement des notaires (certificats d’urbanisme…) et instruction des déclarations d’intentions d’aliéner (DIA) lors des ventes sur le territoire communal
  • Installations classées pour la protection de l’environnement
  • Procédures d’enquêtes publiques (en urbanisme, voirie, déclaration d’utilité publique)
Itinéraire Départ

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