Carte nationale d'identité
La prise de rendez-vous est obligatoire pour les dépôts des pièces justificatives.
Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Passeport
Pour obtenir un passeport biométrique, la prise de rendez-vous est obligatoire pour les dépôts des pièces justificatives. Elle s’effectue à l'accueil de la mairie ou par téléphone.
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée.
Extrait d’acte de naissance
S’adresser à la mairie du lieu de naissance en indiquant : date de naissance, noms, prénoms, filiation et joindre une photocopie de votre pièce d'identité.
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
Extrait d’acte de mariage
S’adresser à la mairie du lieu du mariage en indiquant : date de naissance, noms, prénoms, filiation et joindre une photocopie de votre pièce d'identité.
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
Extrait d’acte de décès
S’adresser à la mairie du lieu du décès en indiquant : date de naissance, noms, prénoms, filiation et joindre une photocopie de votre pièce d'identité.
Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.
Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence. Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent). Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Il vous suffit de vous présenter au service État-Civil pour réserver la date et l’heure du mariage et retirer le dossier.
Pacte civil de solidarité (Pacs)
La prise de rendez-vous est obligatoire pour les dépôts des pièces justificatives. Elle s’effectue à l'accueil de la mairie ou par téléphone.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Demande d’autorisation d’urbanisme
(permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme)
En ligne sur la plateforme
www.geopermis.fr
Recensement militaire
Dans le cadre des dispositions relatives au nouveau service national, tout citoyen (homme et femme) est désormais tenu de se faire recenser à la mairie de son domicile dans le mois de son 16ème anniversaire.
Pour satisfaire à ces obligations, il convient de se présenter à la mairie du domicile muni du livret de famille des parents, d’un justificatif de domicile et de la carte nationale d’identité.
Une attestation de recensement sera délivrée.
L’accomplissement de cette formalité permet l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (brevet, baccalauréat, permis de conduire…).
Convocation à l'appel de préparation à la défense, cas général : Les personnes recensées seront convoquées à l'appel de préparation à la défense qui se déroulera entre la date de recensement et la date du 18ème anniversaire.
Objets trouvés
Les objets trouvés sur la commune doivent être rapportés au service "accueil population".
Cimetière
La ville d’Yssingeaux possède deux cimetières qui sont situés :
- Avenue de Chaussand
- Versilhac
Pour tout renseignement, nous vous remercions de vous adresser au service accueil population au 04 71 65 73 30
Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : nouveautés 2023
Le certificat d’immatriculation s’effectue toujours sur le site de l’ANTS en 2023 : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les services des préfectures ne prennent plus en charge le traitement de vos demandes de carte grise.
Les changements du tarif de la carte grise en 2023 :
En 2023, le seuil de déclenchement du malus écologique baisse, ce qui entraînera une majoration du coût de la carte grise pour les achats des véhicules neufs les plus polluants. Renseignez-vous également auprès de votre région afin de connaître les augmentations de la taxe régionale qui se répercutent sur le prix total de la carte grise.